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Vincent P., 32 ans, livreur :
"A l'heure actuelle, les points s'envolent vite. Trop vite. Je suis routier et à passer 12 heures sur les routes chaque jour, je me suis retrouvé sans permis. Grâce à la jurique, j'ai pu contester deux infractions et récupérer 5 points."
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Et maintenant... les PV à la volée
Publié le 16 avril 2008 par Cécile Beaulieu

LETTRE 48 SI
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Etre verbalisé en pleine rue, sans même que votre véhicule soit immobilisé, c'est possible. Vous recevrez quelques jours plus tard un procès-verbal « pris au vol ». A Paris, ce type de PV explose : 2 282 en 2007 contre 167 en 2006.

Un matin, vous trouvez une contravention dans votre boîte aux lettres faisant état d'un feu rouge que vous auriez grillé... pourtant, vous n'avez aucun souvenir d'avoir été verbalisé par un agent de police. Ce n'est pas une mauvaise plaisanterie : vous avez tout simplement fait l'objet d'un « PV au vol », un procès-verbal dressé à la volée.

Une procédure légale qui permet à tout agent ou officier de police judiciaire de relever le numéro d'immatriculation d'un contrevenant sans l'intercepter, dès lors qu'il affiche un comportement dangereux au volant.

Cette disposition de l'arsenal répressif existe depuis plusieurs années, mais elle connaît une véritable explosion dans les grandes villes de France ces derniers mois. Et notamment dans la capitale. Un récent rapport rendu public par la préfecture de police (PP) de Paris fait état d'une augmentation de 1 266 % des PV au vol entre 2006 et 2007. L'an dernier, 2 282 de ces contraventions ont été dressées, contre 167 en 2006. Une prise de position revendiquée par la PP. « Nous souhaitons nous attaquer aux catégories d'usagers les plus réfractaires au Code de la route et ne pas laisser impunis des comportements dangereux, souligne-t-on à la préfecture de police. Il faut cesser de considérer que traverser Paris est anodin... Sur le périphérique, par exemple, les deux-roues ne représentent que 5 % du trafic, mais sont impliqués dans 58 % des accidents, souvent à cause de prises de risques démesurées. Nous nous donnons les moyens de sanctionner ces conduites.»

Mais, sur les forums Internet d'automobilistes et les blogs de professionnels de la justice spécialisés dans ce type d'affaires, le PV au vol fait de plus en plus figure d'ennemi numéro un : on s'y échange sans relâche « bons plans » et judicieux conseils pour éviter à tout prix de s'acquitter de ces amendes surprise qui sanctionnent un grand nombre de couacs routiers.

Envoyé directement dans la boîte aux lettres

Non-respect des distances de sécurité, franchissement d'un feu rouge, utilisation d'un couloir de bus ou doublement par la droite : la procédure s'applique aux quatre infractions qui peuvent être imputées au titulaire de la carte grise du véhicule, sans qu'il soit nécessaire d'arrêter le conducteur. Mais, bien souvent, elles visent aussi l'utilisation du téléphone portable au volant, ou l'oubli de la ceinture de sécurité.

Le PV arrive en général directement dans la boîte aux lettres du contrevenant, qui devra s'en acquitter dans les quarante-cinq jours, mais il peut aussi faire l'objet d'une convocation, en fonction de l'importance de l'infraction relevée. Une mésaventure dont a été victime Alain, un commercial de 40 ans, surpris en janvier de recevoir un appel du commissariat, qui l'invitait à venir s'expliquer. « J'ai été vu par des policiers en civil alors que je circulais sans ceinture, en téléphonant. J'ai contacté un avocat au côté duquel je me suis défendu devant le tribunal de police... Personne n'a pu prouver que j'étais l'auteur de l'infraction et j'ai conservé les six points qu'on voulait soustraire de mon permis. » Alain a été relaxé. Car si la plupart des conducteurs règlent sans mot dire les PV au vol, ceux qui les contestent obtiennent généralement gain de cause en raison d'une importante faille : celle de l'identification formelle du contrevenant.


Article extrait de Le Parisien

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