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Vincent P., 32 ans, livreur :
"A l'heure actuelle, les points s'envolent vite. Trop vite. Je suis routier et à passer 12 heures sur les routes chaque jour, je me suis retrouvé sans permis. Grâce à la jurique, j'ai pu contester deux infractions et récupérer 5 points."
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Radars automatiques : les détecter, les contester
Publié le 28 avril 2008 par Laurence Neuer

LETTRE 48 SI
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Avertisseurs et détecteurs

On peut, en toute légalité, posséder un avertisseur de radars (Article R413-15 du code de la route). Grâce au GPS intégré, il annonce la position des radars fixes et, même, pour certains appareils, les zones de contrôle par des radars mobiles. En revanche, le fait de posséder un détecteur de radar, qui repère les ondes électromagnétiques de radars indécelables autrement, mais qui, aussi, perturbe les contrôles de vitesse, est interdit. Cette infraction est punie d'une amende de 1500 euros, d'une suspension du permis de trois ans et de la confiscation du matériel. " On perd aussi deux points, ce qui, paradoxalement, est moins sévèrement sanctionné que si l'on oublie d'attacher sa ceinture de sécurité ", souligne Remy Josseaume, juriste spécialise en droit routier. Ces sanctions s'appliquent même si le matériel était éteint et se trouvait dans la boîte à gants. " Il faut savoir que les forces de l'ordre parviennent de plus en plus facilement à deviner la présence d'un détecteur de radar grâce, notamment, aux lasers dont sont équipés les nouveaux matériels ", prévient Rémy Josseaume.

Demander une photo

Si vous avez un doute sur les conditions de l'infraction, vous pouvez, avant toute contestation, demander à voir la photo. Il suffit d'écrire une lettre simple au Centre automatisé de constatation des infractions routières dont l'adresse figure sur l'avis de contravention en joignant : photocopie de la carte grise, photocopie d'une pièce d'identité avec photo, photocopie de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération, enveloppe timbrée indiquant ses nom et adresse. " Les autorités de police ont l'obligation de vous communiquer la photo ", insiste Rémy Josseaume. Attention ! Cette demande ne suspend pas le délai de 45 jours dont vous disposez pour contester.

Contester la contravention

Il est difficile de mettre en cause la position du radar, aucune loi ne définissant les conditions d'utilisation des appareils et leur emplacement. Pourtant, il est arrivé que des radars " déraillent " et occasionnent des PV injustifiés. Récemment, un tribunal a relaxé une personne qui a démontré que le radar était installé à côté d'une ligne à haute tension, mais la Cour d'appel a infirmé cette décision. " Le conducteur peut avoir gain de cause s'il démontre, par exemple, que la vérification annuelle du radar n'a pas été effectuée, suggère Rémy Josseaume. En principe, la Cour de cassation exige un faisceau d'éléments pour annuler la contravention, mais les tribunaux sont plus cléments."

Par ailleurs, le PV est nul s'il ne respecte pas les formes légales ou s'il n'indique pas le modèle du radar, sa position précise, le point kilométrique, la voie sur laquelle il est situé et le sens de la direction dans laquelle il flashe.

Enfin, vous pouvez contester en disant que votre véhicule ne pouvait pas techniquement rouler à l'allure à laquelle il a été contrôlé sur la portion de route où se trouvait le radar (petite voiture dans une côte par exemple). Il faut, dans ce cas, fournir l'attestation du constructeur ou d'un huissier de justice. " Les juges peuvent admettre des écarts d'au moins 10%".

Consigner

Vous avez 45 jours pour contester à compter de la réception de l'avis de contravention. Si une autre personne conduisait, il faut préciser son identité complète. Elle recevra le procès-verbal d'infraction et sera redevable de l'amende et du retrait de points. Si vous ne souhaitez révéler son identité, il vous faudra régler l'amende et supporter la perte des points (décision du Conseil d'Etat de 2007). Sauf si vous niez être le conducteur du véhicule (le responsable de l'infraction étant le propriétaire de la carte grise), toute contestation suppose de verser un chèque de 135 euros ("consignation"). Ce chèque accompagne le formulaire de requête en exonération et la lettre indiquant les motifs de la contestation.

Si le Procureur fait droit à votre requête, l'affaire est classée sans suite et vous obtiendrez le remboursement de la somme consignée. Dans le cas contraire, l'affaire sera renvoyée devant le Tribunal qui statuera.


Article extrait de Le Point

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